Politique De Confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité
s'applique au site www.ultracaisse.fr ci-après dénommé Site Internet Ultracaisse
La présente politique de
confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
·
La manière
dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent
être considérées comme données personnelles toutes les données étant
susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du
nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de
l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
·
Ce que sont
les droits des utilisateurs concernant ces données ;
·
Qui est
responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ;
·
À qui ces
données sont transmises ;
·
Eventuellement,
la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité
complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les
utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://www.ultracaisse.fr/politique-de-confidentialite
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN
MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de
l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des
données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
·
Licéité,
loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées
qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque
fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à
l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses
données sont collectées ;
·
Finalités
limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre
à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales
d'utilisation ;
·
Minimisation
de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à
la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
·
Conservation
des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée
limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut
être communiquée à l'utilisateur, elle ne saurait excéder trois ans à l’issue
du dernier contact prospect, et sera détruite à l’issue de ce délai.
·
Intégrité et
confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité
des données collectées.
·
L’exactitude
des données et, si nécessaire, qu’elles sont tenues à jour.
·
Afin d'être
licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne
pourront intervenir que s'ils respectent la condition suivante :
·
L'utilisateur
a expressément consenti au traitement ; ce consentement doit être libre,
spécifique, éclairé et univoque ; ce consentement implique que l’acceptation de
l’utilisateur fasse l’objet d’une « déclaration » ou d’un acte positif clair.
En l’absence de consentement, le
traitement n’est licite que s’il est nécessaire :
·
A
l’exécution d’un contrat auquel est partie la personne concernée ;
·
Au respect
d’une obligation légale incombant au responsable du traitement ;
·
A la
sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne
physique ;
·
A
l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de
l'autorité publique ;
·
Aux fins des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par
un tiers à moins que les intérêts et droits fondamentaux de la personne
concernée ne prévalent sur les intérêts du responsable du traitement.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES
COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel
collectées sur le site Ultracaisse sont les suivantes
: Nom, prénom, adresse email, adresse postale, géolocalisation, téléphone.
Ces données sont collectées lorsque
l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l'utilisateur souhaite
activer un service Ultracaisse (newsletter) ou
obtenir des informations personnalisées (mise en relation avec un conseiller
client, retirer une invitation, obtenir un devis)
Le responsable du traitement
conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions
raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pendant la durée
nécessaire aux finalités énoncées ci-après, conformément aux obligations
légales, et lorsque les données sont utilisées à des fins de marketing, la période
de conservation des données personnelles est de 3 ans.
La collecte et le traitement des
données répondent aux finalités suivantes : fournir un service personnalisé
répondant à la demande de l'internaute.
B.
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données collectées sont
susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, Ultracaisse
prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin
de garantir un niveau de protection de vos données adéquat
et ce en toute conformité avec la réglementation applicable. Si les
sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’Accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis
d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation
considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors
préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission
européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par
les autorités.
Les données peuvent être transmises
au(x) tiers ci-après énuméré(s) : Google, Facebook.
C.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Ultracaisse
est hébergé par : IONOS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2
rue Kellermann 59100 Roubaix France
L'hébergeur peut être contacté au
numéro de téléphone suivant : 1007
Les données collectées et traitées
par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France, ou dans un pays
ayant signé un accord avec le prestataire. IONOS ayant la qualité de
sous-traitant, le responsable du traitement s’est assuré que son hébergeur
présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures
techniques et organisationnelles permettant de répondre aux exigences du
Règlement et d’assurer la protection des droits de l’utilisateur (Art. 28, I
modifié).
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU
TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des
données à caractère personnel peut être contacté par email à l'adresse suivante
: contact@ultracaisse.fr
Le responsable du traitement des
données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du
traitement des données à caractère personnel.
B.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement
s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les
transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et donné
son accord et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été
collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL
afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant
par le site sont sécurisés conformément à l’obligation légale d’adoption des
mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 24 § 1 du RGPD).
Un certificat SSL ("Secure
Socket Layer") a pour but de sécuriser les données échangées entre
l'utilisateur et le site.
Dans le cas où l'intégrité, la
confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer
l'utilisateur par tout moyen.
C. LE
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le rôle du Délégué à la Protection
des Données est de s'assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions
nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des
données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des
données peut être joint par email adressé à dpo@laddition.com
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation
concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur
possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du
traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui
communiquer : ses nom et prénom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est
pertinent, son identifiant de compte client.
Le responsable du traitement des
données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT
DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification
et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre
connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le
concernant, en respectant la procédure ci-après :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail
au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de
sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus
haut.
S'il en possède un, l'utilisateur a
le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la
procédure suivante : L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du
traitement des données, en précisant son identifiant client.
La demande de suppression des
données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
De plus, le responsable du
traitement des données s'engage à garantir à l'utilisateur que le nécessaire a
été fait , en cas de rectification ou de suppression
des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et
démarches disproportionnés.
b. Droit à la portabilité des
données
L'utilisateur a le droit de demander
la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre
site, en se conformant à la procédure ci-après : L'utilisateur doit faire une
demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du
traitement des données, en envoyant un email à l'adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à
l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander
la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans
que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes
et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de
formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre
la procédure suivante : L'utilisateur doit faire une demande de limitation ou
d’opposition de ses données personnelles auprès du responsable du traitement
des données, en envoyant un email à l'adresse prévue ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l'objet
d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du
règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une
décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit
des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de
façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des
données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il
peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées
s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de
contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du
traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur,
et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il
est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de
saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES
PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de
l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et
Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au
traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de
moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des
données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le
droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans,
ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le
site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS
"COOKIES"
Le site utilise des cookies.
Un cookie permet de stocker des
informations dans le navigateur du client. Ces informations permettent de faire
le lien entre un utilisateur et le site internet. Ces informations peuvent
décrire la manière d’utiliser le site, la langue préférée de consultation du
site, les données personnelles, etc.
Pour l'utilisation de cookies
impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le
consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est
considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de
cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour
enregistrer des "cookies" sur son disque dur.
a.
Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers cookies par le site
Il est porté à la connaissance de
l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces
"cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut
trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son
logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des
"cookies" :
·
Chrome
: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
·
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
·
Safari
: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
·
Internet
Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
·
Opera
: https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide
de désactiver les "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur
le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette
manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du
site.
b.
Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention
de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa
navigation : Cookies de session Drupal « first party » Emetteur : Drupal,
logiciel de gestion de contenu du Site Internet Ultracaisse
Finalité : gestion technique des éléments fonctionnels du site En naviguant sur
le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que des "cookies"
de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des
tiers suivants :
Nom du cookie : _ga
et dérivés : gclid, _gcl_aw,
_gcl_au, etc.
Emetteur : Google
Finalité : analyse des habitudes de
navigation, ciblage d'audience, personnalisation de contenu
Nom du cookie : _fbp
et dérivés
Emetteur : Facebook
Finalité : analyse des habitudes de
navigation, ciblage d'audience, personnalisation de contenu
Nom du cookie : __zlcmid et dérivés
Emetteur : Zendesk
Zopim Live Chat
Finalité : gestion fonctionnalité de
chat
De plus, le site intègre des boutons
de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le
site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par
conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur
lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est
portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité
propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du
site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de
confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de
confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée
:
https://www.ultracaisse.fr/politique-de-confidentialite
L'éditeur du site se réserve le
droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec les dispositions
légales en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est
invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin
de se tenir informé des derniers changements qui pourraient lui être apportés.
Toutefois, en cas de modification
substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière
suivante :
Par notification "push"
lors d'une nouvelle visite de l'utilisateur sur le site,
Par email à l'adresse communiquée
par l'utilisateur
Par SMS.
Il est porté à la connaissance de
l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le : 02/01/2019.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR
L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir
lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les
conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le
traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de "cookies".